Transparence Financière, Comptes Certifiés et Gestion Désintéressée
La crédibilité d'une association d'intérêt général repose sur la clarté intégrale de sa gestion budgétaire. Conformément à ses engagements statutaires et aux exigences légales de la République française, ICONOSCOPE publie l'ensemble de ses bilans financiers, comptes d'exploitation et budgets prévisionnels certifiés par son Trésorier Marc Vignal et approuvés par l'Assemblée Générale.
Garantie d'Absence de Lucrativité et Bénévolat des Dirigeants
En application de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, les membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre purement gracieux et ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte. "All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions." Tout excédent éventuel d'exercice est obligatoirement et exclusivement affecté aux réserves statutaires d'utilité publique, excluant formellement toute distribution d'actifs.
Un Modèle Économique Non Marchand Fondé sur l'Éthique Républicaine
La comptabilité d'ICONOSCOPE est tenue selon les normes du Plan Comptable Général Associatif (règlement ANC n° 2018-06). Cette nomenclature rigoureuse distingue avec précision les ressources publiques affectées (subventions de fonctionnement et d'investissement allouées par l'État et les collectivités territoriales) des ressources propres issues de la générosité citoyenne (cotisations statutaires, dons manuels et mécénats fléchés).
Chaque dépense engagée fait l'objet d'un double visa : celui du responsable de projet opérationnel et celui du Trésorier de l'association. Les pièces justificatives (factures d'achats de matériel plastique, notes de frais de transport des œuvres sécurisées, conventions d'indemnisation des artistes intervenants) sont conservées pendant dix années au siège social du 3 RUE DESMAZES et demeurent à la libre disposition des corps de contrôle de l'État, de la Chambre Régionale des Comptes et de tout sociétaire à jour de cotisation.
Compte de Résultat Simplifié et Budget Prévisionnel (Exercices 2025 et 2026)
| Postes Budgétaires Analytiques | Exercice 2025 Clôturé (€) | Budget 2026 Voté (€) | Évolution & Justification Statutaire |
|---|---|---|---|
| I. RESSOURCES ET RECETTES D'EXPLOITATION | |||
| Subventions Métropole de Montpellier & Ville | 42 000 € | 45 000 € | Pérennisation du pôle d'ateliers scolaires gratuits |
| Subventions Région Occitanie & DRAC (État) | 28 500 € | 31 000 € | Renforcement de l'itinérance rurale en Hérault |
| Mécénat Civique d'Entreprises (Art. 238 bis CGI) | 14 200 € | 16 500 € | Acquisition de presses de gravure partagées |
| Dons Manuels de Particuliers (Art. 200 CGI) | 9 850 € | 11 200 € | Dispositifs tactiles et livrets braille / FALC |
| Cotisations Statutaires des Membres Adhérents | 6 450 € | 7 100 € | Augmentation du collège des sociétaires actifs |
| TOTAL DES RECETTES D'UTILITÉ PUBLIQUE | 101 000 € | 110 800 € | + 9,7 % (Croissance des actions de terrain) |
| II. CHARGES ET DÉPENSES OPÉRATIONNELLES | |||
| Indemnités et Droits de Présentation des Artistes | 38 200 € | 42 000 € | Rémunération juste des créateurs (barème public) |
| Consommables Plastiques Ateliers & Écoles | 22 400 € | 25 500 € | Papiers d'art, encres végétales, argiles, cuivre |
| Scénographie, Accessibilité PMR, LSF & FALC | 15 600 € | 17 800 € | Thermoformage, maquettes tactiles et guides |
| Logistique Transport Sécurisé Tournées Rurales | 9 100 € | 10 500 € | Flotte mobile « L'Art en Commun » (28 villages) |
| Publications Scientifiques, Édition Didactique Libre | 7 800 € | 8 500 € | Mallettes pédagogiques et catalogues ouverts |
| Assurances Responsabilité Civique, Loyers Siège & Fluides | 5 400 € | 5 800 € | Bail associatif au 3 RUE DESMAZES, Montpellier |
| Frais Bancaires Éthiques & Correspondance Cerfa | 1 100 € | 700 € | Optimisation des coûts de gestion administrative |
| TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES | 99 600 € | 110 800 € | Équilibre budgétaire statutaire strict |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION AFFECTÉ AUX RÉSERVES | + 1 400 € | 0 € (Équilibre) | Report intégral en fonds de réserve statutaire |
Régime Fiscal des Organismes Sans But Lucratif et Exonération d'Impôts Commerciaux
En vertu des critères posés par l'instruction fiscale administrative du 18 décembre 2006 (reprise au Bulletin Officiel des Finances Publiques sous la référence BOI-IS-CHAMP-10-50-10), ICONOSCOPE fait l'objet d'une non-assujettissance complète aux impôts dits commerciaux (impôt sur les sociétés au taux de droit commun, contribution économique territoriale et taxe sur la valeur ajoutée). Cette exonération est conditionnée par le respect cumulatif de la règle des « 4 P » (Produit, Public, Prix, Publicité) : l'association propose des actions artistiques d'utilité publique répondant à des besoins sociaux non couverts de façon satisfaisante par le secteur lucratif, s'adresse prioritairement à des publics modestes ou vulnérables, pratique la gratuité intégrale d'accès et n'effectue aucun démarchage publicitaire de type commercial.
Cette stricte neutralité fiscale est auditée régulièrement par notre conseil d'administration. Le patrimoine de l'association est inaliénable : en cas de dissolution statutaire éventuelle décidée en Assemblée Générale Extraordinaire, l'actif net subsistant ne pourrait en aucun cas être partagé entre les membres, mais serait obligatoirement dévolu à une autre personne morale à but non lucratif poursuivant des objectifs d'intérêt général similaires dans le département de l'Hérault.
Procédures de Contrôle Public et Transparence des Concours Territoriaux
Chaque convention d'objectifs et de moyens conclue avec les collectivités publiques territoriales (Métropole de Montpellier, Conseil Régional d'Occitanie, Conseil Départemental de l'Hérault) impose la fourniture d'un compte rendu financier d'emploi annuel (formulaire Cerfa n° 15059*02). Ce document atteste de la conformité intégrale des dépenses engagées aux actions d'intérêt public pour lesquelles les subventions ont été consenties. Tout reliquat non justifié ou non employé fait l'objet d'un reversement immédiat au trésor public.
Cette transparence absolue envers nos partenaires institutionnels et envers les contribuables renforce la légitimité de notre intervention culturelle. Elle démontre que la gestion associative d'utilité publique constitue l'un des modes d'administration les plus économes, les plus rigoureux et les plus respectueux des deniers publics au sein de la cité.
Attestation de Contrôle Indépendant et Approbation de l'Assemblée Générale
Le compte de gestion pour l'exercice civil 2025 a été examiné et approuvé sans réserve par l'Assemblée Générale des sociétaires réunie en session ordinaire le 28 mars 2026 à Montpellier. La Commission de Contrôle Budgétaire indépendante a conclu son rapport en certifiant la parfaite sincérité des écritures comptables, la concordance intégrale entre les factures acquittées et les subventions perçues, ainsi que l'absence absolue de dépenses somptuaires ou étrangères aux buts d'utilité publique de l'association.
Pour l'exercice 2026, l'association maintient un objectif strict de neutralité budgétaire : chaque euro de recette perçu est directement alloué au service des bénéficiaires sur le territoire de la métropole et du département. Les sociétaires, donateurs et citoyens peuvent solliciter la consultation intégrale du grand livre comptable et des annexes financières en prenant contact avec la trésorerie au siège d'ICONOSCOPE.
Consulter les Annexes Financières ou Échanger avec le Trésorier
Vous êtes représentant d'une collectivité publique, mécène ou sociétaire désireux d'obtenir le bilan comptable complet certifié ? Prenez contact avec notre pôle de gestion financière.