Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
L'association ICONOSCOPE attache une importance primordiale à la protection de la vie privée, à la souveraineté numérique et à l'intégrité des données personnelles de ses sociétaires, bénévoles, donateurs et usagers. La présente politique détaille nos engagements rigoureux en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Engagement Éthique de Sobriété Numérique et Non-Commercialisation
En qualité d'organisme d'intérêt général à but non lucratif, ICONOSCOPE s'interdit formellement toute cession, location, échange ou monétisation des fichiers de ses membres à des régies publicitaires ou des tiers marchands. "All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions." Les informations recueillies ont pour seule et unique finalité la gestion de la vie statutaire et l'accueil du public dans nos galeries.
1. Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail et au sein de nos locaux est :
- Entité Juridique : Association ICONOSCOPE (Loi 1901, RNA W343031157, SIREN 413565474)
- Adresse du Siège : 3 RUE DESMAZES, 34000 MONTPELLIER (France)
- Représentant Légal : Monsieur Jean-Marc DELORME, Président du Conseil d'Administration
- Référent Données Personnelles (DPO Bénévole) : Secrétariat Général d'ICONOSCOPE
- Courriel dédié à l'exercice des droits : sammaniya209@gmail.com
- Téléphone : +33 6 85 71 81 14
2. Finalités Statutaires et Fondements Juridiques des Traitements
Chaque collecte de données répond à une base légale précise et poursuit des objectifs statutaires légitimes en lien direct avec l'activité non lucrative d'ICONOSCOPE :
Tenue du Registre des Membres et Convocations en AG
Collecte de l'identité civile (nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone) nécessaire à l'inscription sur le registre officiel des sociétaires prescrit par la législation républicaine, à l'envoi des convocations aux Assemblées Générales et à la vérification de l'émargement lors des scrutins démocratiques.
Émission et Transmission des Reçus Fiscaux Cerfa n° 11580*04
Enregistrement de l'identité et des coordonnées fiscales des donateurs et mécènes pour l'établissement réglementaire des attestations ouvrant droit à réduction d'impôt. Ces informations sont conservées aux fins de justification lors d'éventuels contrôles de l'administration fiscale française.
Inscriptions aux Ateliers d'Éveil Plastique et Visites Guidées
Traitement des noms et coordonnées des enseignants, parents et responsables de groupes pour la confirmation des créneaux d'ateliers gratuits, la transmission des livrets didactiques préparatoires et l'organisation des mesures d'accessibilité personnalisées (PMR, FALC, LSF).
Gestion de la Correspondance Civique et Questions du Public
Réception et traitement des messages de prise de contact adressés à notre secrétariat. Les échanges sont traités avec la plus stricte confidentialité et ne sont conservés que le temps nécessaire à l'instruction complète de la demande formulée par le citoyen.
3. Durées de Conservation Conformes au Cadre Réglementaire
ICONOSCOPE applique le principe de minimisation et ne conserve aucune donnée au-delà des délais légaux strictement nécessaires :
| Catégorie de Données Personnelles | Base et Finalité du Traitement | Durée de Conservation Active | Sort des Données au Terme |
|---|---|---|---|
| Données relatives aux Membres Sociétaires | Registre légal et convocation aux AG | Durée de l'adhésion + 3 ans d'inactivité | Archivage intermédiaire anonymisé ou destruction |
| Justificatifs Fiscaux & Reçus Cerfa | Art. L. 123-22 du Code de Commerce | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Destruction sécurisée par broyage certifié |
| Courriers et Formulaires de Contact | Réponse aux interrogations du public | 12 mois à compter de la réponse finale | Suppression définitive des serveurs |
| Candidatures Bénévolat & Service Civique | Examen des profils par la Commission | 6 mois après la clôture de l'appel | Effacement automatique des dossiers |
4. Absence de Cookies Publicitaires et Sobriété Numérique
Ce site web est exempt de tout traceur publicitaire, pixel espion, outil de profilage commercial ou script de monétisation comportementale tiers. Seuls des cookies strictement techniques de session (indispensables au bon acheminement des requêtes HTTP et à la prévention des attaques informatiques) peuvent être déposés de manière éphémère sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies techniques de fonctionnement sont exemptés du recueil préalable de consentement.
5. Vos Droits Informatiques et Voies de Réclamation CNIL
En application des articles 15 à 22 du RGPD et des articles 48 à 56 de la Loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne physique dont les données sont traitées par ICONOSCOPE dispose des prérogatives inaliénables suivantes :
- Droit d'accès et de communication : vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et en solliciter une copie intégrale sous un format intelligible.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous avez le droit de réclamer la suppression de vos données personnelles, sous réserve du respect des obligations légales de conservation fiscale d'ICONOSCOPE.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées pour les bulletins d'information.
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez simplement votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité légal, à l'attention du Secrétariat Général par voie postale au siège social (3 RUE DESMAZES, 34000 MONTPELLIER) ou par courriel à sammaniya209@gmail.com. Une réponse circonstanciée vous sera adressée sous un délai maximal de trente jours civils.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (en ligne sur le portail cnil.fr).
Exercer Vos Droits Informatique et Libertés
Vous désirez consulter vos informations d'adhérent, mettre à jour votre adresse postale ou solliciter un effacement de vos coordonnées ? Notre secrétariat vous répond avec bienveillance.