Soutenir Notre Cause : Mécénat Civique et Dons d'Intérêt Général
Soutenir ICONOSCOPE, c'est contribuer directement à la gratuité muséale et à l'éducation du regard au bénéfice de milliers d'écoliers, de familles modestes et de résidents métropolitains. Dans le cadre réglementaire fixé par le Code Général des Impôts, vos contributions désintéressées bénéficient d'un régime de déduction fiscale avantageux.
Garantie d'Affectation Exclusive aux Missions Statutaires
ICONOSCOPE est un organisme sans but lucratif dont la gestion est strictement désintéressée. "All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions." Aucun donateur, mécène ou sociétaire ne peut percevoir de contrepartie commerciale, marchande ou financière en échange de son soutien. Les fonds perçus sont entièrement traçables et audités chaque année par notre commissaire aux comptes bénévole.
Le Régime Fiscal du Mécénat : Soutenir avec Clarté et Sécurité Juridique
En tant qu'association loi 1901 concourant à la diffusion de la culture et des arts visuels, ICONOSCOPE remplit l'ensemble des critères d'intérêt général définis par la doctrine fiscale républicaine (activité non lucrative, gestion désintéressée, absence d'action menée au profit d'un cercle restreint de personnes). À ce titre, les dons consentis à notre structure ouvrent droit aux réductions d'impôt prévues par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
Dons des Particuliers • Réduction d'Impôt de 66 %
Tout don manuel consenti par une personne physique imposable en France ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, retenu dans la limite légale de 20 % du revenu net imposable (avec report possible de l'excédent sur les cinq années suivantes en cas de dépassement).
- Un don civique de 50 € ne vous coûte réellement que 17,00 € après déduction fiscale.
- Un don civique de 100 € ne vous coûte réellement que 34,00 € après déduction fiscale.
- Un don civique de 300 € ne vous coûte réellement que 102,00 € après déduction fiscale.
Délivrance systématique et immédiate du reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*04 par voie postale ou électronique sécurisée.
Mécénat d'Entreprise • Réduction d'Impôt de 60 %
Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) selon un régime réel d'imposition bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant de leur versement, plafonnée à 20 000 € ou à 5 ‰ (cinq pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'exercice lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Ce partenariat de mécénat s'inscrit dans la politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) sans donner lieu à des contreparties publicitaires marchandes disproportionnées. L'entreprise mécène contribue ainsi de manière tangible à la vie culturelle de son bassin d'emploi montpelliérain et au bien-être de la collectivité.
Convention de mécénat d'intérêt général signée avec la Présidence de l'association et attestation Cerfa délivrée.
Affectation Rigoureuse des Dons : La Traçabilité de Chaque Euro
Afin de mériter la confiance pleine et entière de nos donateurs, le Conseil d'Administration publie la clé d'imputation comptable certifiée applicable à l'ensemble des dons perçus au cours du Plan d'action 2026 :
| Poste Budgétaire d'Affectation | Quote-Part pour 100 € de Don | Actions Concrètes Financées sur le Terrain | Publics Bénéficiaires Directs |
|---|---|---|---|
| Ateliers & Consommables Scolaires | 65,00 € | Achat de papiers gravure, plaques de cuivre, gouaches, fusains pour les écoles | Élèves des réseaux d'éducation prioritaire, centres de loisirs |
| Accessibilité & Matériel Handicaps | 20,00 € | Fabrication de fiches thermoformées tactiles, transcription braille, interprétariat LSF | Personnes malvoyantes, non-voyantes, personnes sourdes |
| Itinérance Rurale & Transport | 10,00 € | Frais d'acheminement sécurisé des œuvres dans les 28 villages partenaires d'Occitanie | Habitants des zones périurbaines et rurales isolées |
| Gestion Administrative & Registre | 5,00 € | Frais postaux d'envoi des reçus fiscaux Cerfa, assurance légale et contrôle des comptes | Membres et donateurs civiques |
Dons en Nature et Bénévolat de Compétences
Au-delà des soutiens pécuniaires, notre cause s'enrichit de contributions matérielles et professionnelles hautement précieuses. L'association accepte les dons de matériel de création plastique (presses d'imprimerie manuelle, chevalets, outillage de reliure, projecteurs scénographiques basse consommation) sous réserve de leur adéquation technique avec nos normes de sécurité et nos protocoles d'ateliers.
De même, les juristes, graphistes, experts comptables, traducteurs ou informaticiens désireux d'offrir ponctuellement quelques heures de mécénat de compétences sont les bienvenus. Ces apports permettent à notre gouvernance bénévole de maintenir des standards d'administration élevés sans grever les budgets dédiés aux actions culturelles directes.
Régime des Legs, Donations et Transmissions Patrimoniales Notariées
En application de la législation française relative aux associations déclarées poursuivant un but d'intérêt général à caractère culturel, ICONOSCOPE est habilitée à recevoir des libéralités entre vifs (donations notariées) et des dispositions de dernière volonté (legs testamentaires). Conformément aux dispositions de l'article 795 du Code Général des Impôts, les biens transmis à notre association dans le cadre de legs universels, à titre universel ou à titre particulier sont totalement exonérés de droits de mutation à titre gratuit. L'intégralité de la valeur léguée profite ainsi directement au développement de nos actions d'émancipation par l'art, sans aucun prélèvement fiscal de l'État.
Toute transmission patrimoniale fait l'objet d'une délibération spéciale du Conseil d'Administration, qui veille scrupuleusement au respect de la volonté expresse du testateur (par exemple, l'affectation prioritaire à l'acquisition d'œuvres régionales pour le fonds documentaire public ou au financement de bourses pour de jeunes plasticiens nécessiteux). Notre gouvernance collabore en toute confidentialité avec les notaires instrumentaires pour garantir une exécution testamentaire rigoureuse et sécurisée sur le plan juridique.
Comment Effectuer un Don à ICONOSCOPE en Toute Sécurité
Les dons peuvent être adressés par virement bancaire direct sur le compte de l'association (les coordonnées IBAN / BIC officielles de l'établissement coopératif vous sont transmises sur simple demande), par chèque bancaire ou postal à l'ordre d'« ICONOSCOPE » expédié au siège social : 3 RUE DESMAZES, 34000 MONTPELLIER, ou lors de nos assemblées statutaires.
Dès réception et encaissement, notre Trésorier établit le reçu fiscal Cerfa officiel vous permettant de faire valoir vos droits à déduction lors de votre prochaine déclaration annuelle de revenus. Pour toute question spécifique relative au mécénat d'entreprise ou pour l'établissement d'une convention pluriannuelle, notre bureau exécutif se tient à votre entière disposition.
Demander les Coordonnées Bancaires ou une Convention de Mécénat
Nos trésoriers et administrateurs bénévoles sont à votre écoute pour vous accompagner dans votre démarche de don civique ou vous transmettre le RIB associatif officiel.