Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Conditions d'Accès Public

1. Identification Complète de l'Organisme Éditeur

Le présent service de communication publique en ligne est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

2. Hébergement de la Plateforme Numérique

L'infrastructure d'hébergement et de diffusion web du présent portail est assurée par un environnement de serveurs sécurisés conformes aux standards européens de protection des données, garantissant un taux de disponibilité élevé pour la consultation publique des rapports moraux et financiers de l'association. Les sauvegardes des données éditoriales sont chiffrées et localisées sur le territoire métropolitain français.

3. Régime de la Propriété Intellectuelle et Droits Moraux des Artistes

L'ensemble des textes éditoriaux, manifestes, synthèses curatoriales, organigrammes, photographies documentaires, éléments graphiques et maquettes publiés sur ce site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire expresse, ICONOSCOPE est titulaire exclusive des droits patrimoniaux afférents à cette architecture éditoriale.

Les œuvres plastiques, dessins, gravures, installations et photographies créées par les artistes résidents ou exposés au siège demeurent la propriété intellectuelle inaliénable de leurs auteurs respectifs, conformément au principe du droit moral perpétuel garanti par la législation française. Toute reproduction, représentation publique, adaptation ou diffusion non autorisée, hors les exceptions légales expressément prévues par l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (courtes citations justifiées par le caractère critique ou pédagogique), est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Les ressources éducatives et fiches didactiques explicitement estampillées Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0) peuvent être réutilisées à titre non commercial par les acteurs éducatifs sous réserve de citation de l'association ICONOSCOPE.

4. Règlement Intérieur et Conditions Générales de Visite des Galeries

L'accès aux espaces d'exposition et au centre de documentation du 3 RUE DESMAZES est ouvert à tous les publics dans un esprit d'accueil républicain, de bienveillance mutuelle et de respect du travail des artistes. Afin d'assurer la sécurité des personnes et l'intégrité des œuvres d'art exposées, les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions suivantes :

Classement ERP et Registre Public d'Accessibilité

Les locaux d'exposition et d'ateliers situés au 3 RUE DESMAZES à Montpellier sont classés en tant qu'Établissement Recevant du Public (ERP) de 5e catégorie (types L et Y), soumis aux visites de contrôle périodiques de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité de la Ville de Montpellier. Conformément aux prescriptions du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, un Registre Public d'Accessibilité est mis à la libre disposition des usagers à l'accueil de la galerie, récapitulant les dispositions architecturales adaptées, les formations du personnel bénévole à l'accueil des personnes en situation de handicap et les modalités d'évacuation en cas d'alerte incendie.

En application du principe fondamental de laïcité et de neutralité qui régit les organismes subventionnés par les collectivités territoriales de la République, les locaux d'ICONOSCOPE sont un espace de liberté d'expression artistique, d'émancipation rationnelle et de tolérance mutuelle, au sein duquel tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique agressif est formellement prohibé.

5. Responsabilité Éditoriale et Liens Hypertextes Externes

ICONOSCOPE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir aux usagers des informations fiables, vérifiées et actualisées concernant sa programmation muséale, ses horaires d'ouverture et ses bilans comptables. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs fortuites, d'omissions involontaires ou d'interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance technique sur le réseau public Internet.

Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers (partenaires institutionnels, ministères, préfectures, musées nationaux) sont établis à titre purement indicatif et gracieux. ICONOSCOPE n'exerçant aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces portails externes, sa responsabilité ne pourra être engagée quant aux informations qui y sont véhiculées.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes conditions générales, mentions légales et règles d'accès sont exclusivement soumises à la législation de la République française. En cas de contestation ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes règles, les parties s'engagent à privilégier prioritairement une démarche de conciliation amiable avec le Bureau exécutif d'ICONOSCOPE.

À défaut de règlement amiable dans un délai de deux mois à compter de la notification écrite du litige, compétence territoriale expresse est attribuée aux tribunaux civils et administratifs compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.